Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

1) IDENTITÉ DU VENDEUR

La société MANAL PARIS, SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000 € euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro de SIREN 838 515 369, numéro de SIRET : 838 515 369 00018, dont le siège social est sis 5 Rue Etex, 75018 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « MANAL PARIS »)

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.manal.fr (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de MANAL PARIS (ci-après « Vous », « Votre », « Vos » ou Le Client »).

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://www.manal.fr exploité et mis en ligne par la Société MANAL PARIS. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations données. MANAL PARIS n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit.

MANAL PARIS n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

2) PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, MANAL PARIS s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. MANAL PARIS se réserve en outre le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de six (6) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site Web.

3) MODALITÉS DE COMMANDE

Après validation de la commande par MANAL PARIS, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MANAL PARIS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. MANAL PARIS ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. MANAL PARIS sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure ou si MANAL PARIS soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par MANAL PARIS, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par manal.fr. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MANAL PARIS du contenu de sa commande.

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Devise de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).

4.2 Modification des prix

MANAL PARIS peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société MANAL PARIS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société MANAL PARIS.

4.3 Règlement des commandes

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MANAL PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par MANAL PARIS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par MANAL PARIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et MANAL PARIS.

Le Client peut effectuer le règlement de la commande :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de la commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par Paypal : le montant de la commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(III) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de MANAL PARIS. Le Client doit effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte MANAL PARIS.

4.4 Facture

Une facture de votre commande vous sera transmise par mail dès confirmation de votre commande. Une facture papier sera également envoyée avec la commande si souhaité (en faire alors la demande par mail ou téléphone).

4.5 Expédition à l’étranger

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

4.6 Erreurs potentielles

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

4.7 Prix non négociables

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

5) LIVRAISONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, sauf en cas de stock insuffisant les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits facturés.

Dans le cas ou une fabrication ou un traitement particulier devrait être effectué, le Client sera prévenu par email au plus vite.

Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont nous avons connaissance.

Enfin, les expéditions de plusieurs produits commandés peuvent être fractionnés si certaines créations sont disponibles plus tôt que d’autres.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

MANAL PARIS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, MANAL PARIS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.

6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://www.manal.fr/ (Annexe I ci-dessous), auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par MANAL PARIS, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés de la facture d'achat. Sinon le colis sera retourné.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

MANAL PARIS
5 rue Etex

75018 Paris
France

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
MANAL PARIS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, MANAL PARIS procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par MANAL PARIS. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Tous les retours seront soumis par MANAL PARIS à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), MANAL PARIS procèdera au remboursement.

Une remise à taille (des bagues en particulier) est aussi possible avant ou après le délai de rétractation autorisé. Simplement vous serez informé d’un coût supplémentaire en cas de dépassement de ce délai.

Les remises à taille sont possibles hors zone européenne, cependant des frais supplémentaires dus aux droits de douanes engendrés devront être supportés par le client.

7) GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les Produits fournis par MANAL PARIS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés) :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 19 juillet 2019, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MANAL PARIS, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

MANAL PARIS remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la constatation par MANAL PARIS du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de MANAL PARIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 La garantie de MANAL PARIS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

8) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société MANAL PARIS s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MANAL PARIS. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MANAL PARIS 5 rue Etex – 75018 Paris – France

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations données. MANAL PARIS n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit.

MANAL PARIS n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits MANAL PARIS et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de MANAL PARIS.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par MANAL PARIS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par MANAL PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

10) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11) COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par MANAL PARIS Paris dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- MANAL PARIS Paris se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider MANAL PARIS Paris à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après: Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

MANAL PARIS Paris n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

ANNEXE 1 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à recopier et renvoyer en cas de retour)

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.manal.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 A l'attention de

MANAL PARIS

5 Rue Etex

75018 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

 

-  Date de la commande du : ...........................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................


Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Dernière révision : 21 juillet 2019

 

@MANAL__PARIS

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